Vous êtes victime d’un accident de vélo, quels sont vos droits ?
Le recours aux moyens de transport tels que le vélo tend à se généraliser.
De la même manière, le risque de collision avec une voiture, un autre cycliste, un engin électrique, un animal ou encore un piéton ne cesse d’augmenter.
En cas d’accident, il est primordial de connaître ses droits afin d’obtenir l’indemnisation la plus juste et la plus complète possible.
J’ai été victime d’un accident de vélo, comment puis-je être indemnisé ?
A titre liminaire, il convient de préciser qu’aucune assurance n’est obligatoire pour mettre votre vélo en circulation, que vous l’utilisiez quotidiennement ou seulement le week-end pour une sortie loisir.
Toutefois, si vous disposez d’un vélo à assistance électrique (VAE), d’un speed bike ou d’un e-bike dont la puissance dépasse 250 watts ou dont la vitesse peut excéder 25 km/heure, votre véhicule est alors considéré comme un véhicule terrestre à moteur (VTM) et doit être assuré en vertu de l’article L211-1 du Code des assurances.
Vous avez eu une collision avec une voiture ?
En cas d’accident corporel avec un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter, trottinette électrique, poids-lourds, car, bus), c’est la loi Badinter du 5 Juillet 1985, très protectrice pour les piétons et cyclistes, qui tend à s’appliquer.
En tant que cycliste, vous serez ainsi indemnisé dans la plupart des cas par l’assureur du conducteur.
En fonction des circonstances de l’accident, vous serez indemnisé de l’intégralité de vos préjudices, qu’ils soient temporaires, permanents, à caractère personnel ou économique/professionnel.
La collision avec le VTM a généré des dommages corporels ?
Dans ce cas, le simple fait que le VTM soit impliqué dans l’accident induit, pour l’assurance de l’automobiliste, l’obligation de prendre en charge votre indemnisation.
En cas de faute dite « inexcusable » du cycliste, il est possible de voir son droit à réparation réduit, voire totalement annihilé.
Cette faute est cependant rarement opposée. Elle peut l’être, par exemple, si vous avez volontairement cherché à subir le dommage. Dans ce cas, vos dommages ne seront pas pris en charge par l’assureur adverse.
Nota bene : Les enfants âgés de moins de 16 ans, les personnes de plus de 70 ans et les victimes présentant un taux d’invalidité supérieur à 70% sont considérées, par la loi Badinter, comme des victimes « super-protégées ».
Vous avez eu une collision avec un piéton, un autre cycliste ou un animal ?
Il peut arriver qu’un piéton ou qu’un chien se trouve sur une piste réservée aux cyclistes.
En tel cas, votre responsabilité et celle du tiers impliqué seront partagées en fonction des fautes respectives.
Si aucune faute ne peut vous être reprochée, vos préjudices seront intégralement pris en charge par l’assurance multirisque habitation (assurance responsabilité civile) du tiers responsable.
Dans le cas contraire, votre indemnisation pourra être réduite à hauteur de votre implication dans la survenance de l’accident.
Nota bene : Le fait que l’assurance responsabilité civile du tiers responsable tende à s’appliquer n’exclut pas la possibilité d’invoquer votre garantie des accidents de la vie.
Vous avez chuté seul ?
Pour que l’intégralité de vos préjudices soient indemnisés, il est nécessaire que vous ayez préalablement souscrit un contrat garantie accident de la vie.
Vous êtes victime d’un accident de vélo en vous rendant au travail ?
Lorsque l’accident de vélo survient au cours de l’activité professionnelle, pendant le trajet domicile-travail ou encore entre le lieu du déjeuner et le lieu de travail, il devient un accident du travail ou un accident de trajet.
Vous serez alors indemnisé conformément à la législation sur les accidents du travail et pris en charge par l’Assurance Maladie.
L’auteur de l’accident a pris la fuite ?
Dans ce cas, vous disposez de la possibilité de saisir le Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) dans un délai de trois ans à compter du jour de l’accident pour être indemnisé.
L’auteur de l’accident n’est pas assuré ?
De même, si l’auteur n’est pas assuré mais est identifié par les Forces de l’ordre, vous pourrez saisir le FGAO dans le délai d’un an à compter de la décision judiciaire pénale.
En tout état de cause, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en dommages corporels ainsi qu’à un médecin-conseil, afin de s’assurer d’obtenir l’indemnisation la plus juste et complète possible.
Enfin, il est toujours préférable de souscrire une assurance complémentaire, telle qu’une garantie accident de la vie (GAV), lorsque vous utilisez un vélo.
