La trottinette, un moyen de locomotion loin d’être sans risque
Le nombre d’usagers des trottinettes (sans moteur ou électrique) a fortement augmenté au cours des dernières années. Si les trottinettes non motorisées sont assimilées à des piétons par le code de la route, et peuvent donc circuler sur les trottoirs et sur les autres espaces autorisés aux piétons, les trottinettes électriques sont quant à elles tenues de prendre place sur la chaussée et donc de respecter le code de la route. Différents cas de figure peuvent ainsi survenir impliquant une trottinette motorisée ou non.
NB : Conformément à la réglementation applicable aux véhicules terrestres à moteur, tout engin tel qu’une trottinette électrique dont la vitesse maximale dépasse 25 km/h doit obligatoirement être couvert par un contrat d’assurance. À ce titre, la souscription, a minima, d’une garantie de responsabilité civile est exigée par la loi.
Accident entre une trottinette et un piéton
- Accident avec une trottinette non motorisée : l’assurance responsabilité civile du conducteur prendra en charge l’indemnisation à percevoir,
- Accident avec une trottinette électrique assurée : l’organisme d’assurance souscrite prendra en charge votre indemnisation,
- Accident impliquant une trottinette électrique non assurée : l’usager devra indemniser de lui-même les dommages subis.
Dans ces deux derniers cas, la loi Badinter est appliquée. En effet, l’usager de la trottinette électrique ou son assurance (en fonction de si la trottinette électrique est assurée ou non) devra indemniser le piéton (sauf si ce dernier a commis une faute inexcusable).
Pour rappel, la loi Badinter du 5 juillet 1985 dispose que le piéton, victime d’un accident de la route contre un véhicule à moteur (camion, bus, voiture, etc.), est systématiquement indemnisé (sauf si ce dernier a commis une faute inexcusable).
Accident entre une trottinette et un véhicule
- Accident impliquant une trottinette non motorisée : vous êtes considéré comme un piéton. L’assurance automobile du conducteur responsable devra vous indemniser intégralement selon la loi Badinter. En revanche, selon cette même loi, si vous avez commis une faute inexcusable, vous ne serez pas systématiquement indemnisé,
- Accident impliquant une trottinette électrique assurée : les compagnies d’assurance du véhicule et respectivement de la trottinette électrique règleront l’indemnisation dans le cas où des préjudices corporels et/ou matériels sont à déplorer du côté de l’automobiliste et/ou de l’usager de la trottinette électrique assurée,
- Accident impliquant une trottinette électrique non assurée : si l’automobiliste a subi des dommages, l’usager de la trottinette devra indemniser par ses propres moyens (ou faire appel au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO)). Si l’usager de la trottinette a subi des dommages, l’assureur de l’automobiliste pourra être tenu d’indemniser la victime si celui-ci a une part de responsabilité dans l’accident.
-
NB : Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut intervenir pour indemniser la victime, puis se retourner contre le conducteur non assuré.
