Votre santé est précieuse. Pour tout accident médical à Nice, faites confiance à Odalys LANCIANO pour défendre vos droits
Ne laissez pas un accident médical compromettre votre vie. Odalys LANCIANO à Nice, est à vos côtés pour garantir justice et réparation, et s’engage à obtenir l’indemnisation que vous méritez.
Que dit la loi ? Article L 1111-1- Code de la santé publique
“Les droits reconnus aux usagers s’accompagnent des responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il repose.”
Les différentes formes d’accidents médicaux dans les soins de santé
Un accident médical englobe une variété de situations qui peuvent causer des préjudices aux patients. Toutefois, il est essentiel de distinguer clairement les fautes médicales des événements non fautifs.
Un accident médical englobe une variété de situations où des erreurs ou négligences dans le cadre des soins de santé peuvent entraîner des préjudices pour les patients.
Faute médicale
Elle peut se traduire par un défaut d’information, empêchant le patient de prendre des décisions éclairées sur sa santé. Un défaut ou retard de diagnostic peut retarder le traitement approprié, aggravant ainsi l’état du patient. Par ailleurs, une faute technique, comme une erreur chirurgicale, peut entraîner des complications sévères et nuire gravement au rétablissement.
Accident médical non fautif
Cela désigne un incident survenant lors d’une intervention médicale, sans négligence ou faute de la part des professionnels de santé. Ces événements, souvent imprévisibles, peuvent résulter de la complexité des soins ou des réactions inattendues des patients. Bien qu’ils entraînent des conséquences graves, ils ne sont pas considérés comme des erreurs médicales.
Infection nosocomiale
C’est une infection contractée par un patient lors de son séjour dans un établissement de santé, généralement après 48 heures d’hospitalisation. Ces infections peuvent être causées par des bactéries, virus ou champignons présents dans l’environnement hospitalier ou transmis par le personnel.
Affection iatrogène
Il s’agit d’une maladie ou une complication résultant directement des soins médicaux ou d’un traitement, relative à une intervention, un médicament ou à une thérapie. Ces effets indésirables peuvent être prévisibles ou imprévus, et sont généralement liés à des effets secondaires, des interactions médicamenteuses ou des erreurs de traitement.
Accident médical : distinction des procédures selon le type d’établissement
La reconnaissance d’un accident médical suit des procédures distinctes selon le secteur concerné. Pour les accidents survenus dans le secteur privé, c’est le Tribunal Judiciaire qui est compétent pour statuer sur la responsabilité médicale.
En revanche, dans le secteur public, c’est le Tribunal Administratif qui traite ces affaires. Par ailleurs, la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI) offre une voie alternative pour les victimes d’accidents médicaux, en facilitant une résolution amiable et une indemnisation rapide, sans passer par une procédure judiciaire longue.
Un accident médical peut bouleverser une vie. Faites appel à Odalys LANCIANO, experte en droit médical, pour obtenir justice. Joignez-nous au 06 44 96 97 60 ou par e-mail à olanciano.avocat@gmail.com.
